Corinne Deriot, septembre 2000

Cet article a été rédigé lors d'un séjour à Dakar en octobre 1998. N'hésitez-pas à nous apporter des informations complémentaires sur la législation sénégalaise ......

Les dispositions du Code du droit de la famille

L'article 133 du Code de la famille du Sénégal dispose que le mariage peut être conclu :

• soit sous le régime de la polygamie (quatre épouses maximum)

• soit sous le régime de la limitation de la polygamie (deux ou trois épouses)

• soit sous le régime de la monogamie.

L'article 113 dispose : "L'homme ne peut contracter un nouveau mariage s'il a un nombre d'épouses supérieur à celui autorisé par la loi, compte tenu des options de monogamie ou de limitation de polygamie souscrites par lui."

Selon l'article 116, c'est l'officier d'état civil qui recueille l'option de monogamie ou de limitation de polygamie.

Il a été jugé sous un régime de polygamie que l'inégalité manifeste de traitement entre deux épouses justifie le refuse par l'une de rejoindre la résidence fixée par le mari : T.P.I. Dakar, 1er juillet 1976, époux NGOM et T.P.I. Dakar, 12 juillet 1997, époux TONY (RJS Crédila 1982, Vol. III, p. 14 et s.).

Lorsque l'option porte sur la polygamie sans limitation, l'époux peut avoir jusqu'à quatre épouses. S'il opte pour la polygamie pleine, la loi lui permet de revenir sur le choix en le limitant. Il n'est pas possible de revenir sur la limitation et donc de contracter une troisième ou quatrième mariage. L'option monogamique une fois signée est irrévocable pour toute l'existence de l'intéressé. Les seuls cas où la loi permet de revenir sur l'option de régime sont ceux dans lesquels le nouveau choix est destiné à le rendre plus restrictif par exemple lorsqu'on a choisi la polygamie limitée à trois épouses qu'on veut ramener à deux ou en faire un régime monogamique.

La bigamie – dans le cas d'un choix monogamique – est un délit qui entraîne deux types de conséquences :

•  le second mariage est considéré comme nul et non avenu

•  l'époux bigame encourt, selon l'article 333 du Code de la famille, un emprisonnement de 6
   mois à 3 ans et une amende 20.000 à 300.000 F. C.F.A. (30 à 450€)

Le choix des jeunes Dakarois

Ici, à Dakar, les hommes en âge de se marier (25-30 ans) que nous avons rencontrés nous ont indiqué qu'ils souhaitaient a priori "signer pour la polygamie" tout en certifiant qu'ils n'auraient qu'une seule femme. Ils expliquent cette contradiction par le fait que selon eux, s'ils signent pour la monogamie, leur femme ne les "laissera pas tranquille", alors que si l'option polygamique est choisie, l'épouse devra davantage faire attention à ne pas contrarier son mari pour que celui-ci ne soit pas tenté d'en prendre une autre.

Par ailleurs, nous avons constaté que, si les jeunes hommes avaient de temps en temps des "rendez-vous d'affaires", ils avaient en projet d'épouser de jeunes filles sans expérience qu'ils courtiseraient avec respect et réserve jusqu'au mariage. Entre temps, ils évitent soigneusement de parler de leurs projets de mariage à leur(s) "copine(s)".

Un Dakarois de 29 ans, amoureux d'une jeune fille de 16 ans m'a dit que s'il épousait une femme de son âge, ça ne pourrait pas marcher : "Si on a le même âge, on va avoir les mêmes idées, ça ne va pas aller. Une fille de 16 ans, elle ne sait rien, je vais lui mettre ce qu'il faut dans la tête. Je vais pouvoir maîtriser la situation. J'achète une maison, je la mets dedans, et ça ira très bien."

Le seul souci pour ce jeune homme, c'est qu'il doit attendre au moins deux ans (la jeune fille aura 18 ans) pour pouvoir la voir en dehors de la famille et des amis. Il est par ailleurs prêt à attendre quatre ans pour pouvoir se marier, après la fin de ses études et alors qu'il aura un emploi lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille.

Informations complémentaires sur le sujet, à voir sur le web 

Plusieurs articles : http://www.primature.sn/lesoleil/bigamie.htm
Article de Jean-Michel Jacquet : Code de la famille du Sénégal et développement, in Pouvoirs publics et développement en Afrique
http://perso.wanadoo.fr/jeunecontinent/Socio.htm
http://www.kenyon.edu/projects/french92/wall.htm

&  La femme de mon mari de S. Fainzang O. Journet.  Présente le fonctionnement de l'institution polygamique, le système idéologique qui la fonde et la vie quotidienne des femmes dans le contexte de ce mariage par une approche de l'intérieur. Les auteurs proposent en outre une étude comparative des réalités observées en Afrique et dans le cadre de l'immigration en France.